La gouvernance

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION


Le Conseil d’Administration inclut, conformément aux statuts de l’association, des représentants de l’ensemble de la chaîne de valeur de la filière éclairage. Sa composition assure, à l’ensemble des acteurs de la filière, professionnalisme, transparence et équité dans la certification des performances des luminaires.

LE BUREAU


Les membres du bureau sont élus par le conseil d’administration pour une durée de 3 ans.

LE COMITÉ TECHNIQUE


8 à 15 membres indépendants sont désignés par le conseil d’administration sur proposition du bureau pour une durée de trois ans. Les fabricants ne représentent pas plus des 2/3 de la totalité des membres.

Le comité technique est chargé :

  • D’agréer les luminaires dont les performances ont été testées par un laboratoire homologué par l’association
  • De mettre en œuvre les opérations de surveillance des luminaires déjà certifiés

LA COMMISSION DES LITIGES


Elle est composée de 4 membres désignés pour 3 ans par le conseil d’administration :

  • 2 membres choisis parmi les membres du conseil d’administration
  • 2 membres choisis parmi le comité technique

Cette commission se réunit en cas de litige avec un adhérent.

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