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LE LABEL CERTILED DANS LES APPELS D’OFFRES DES MARCHÉS PUBLICS

Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics prévoit la possibilité pour les acheteurs publics d’exiger, dans les spécifications techniques, les critères d’attribution ou les conditions d’exécution du marché public « un label particulier en tant que moyen permettant de prouver que les travaux, services ou fournitures correspondent bien aux caractéristiques requises ». Ce label doit respecter un certain nombre de conditions :
– il doit être ouvert à tous, au public,
– il ne peut y avoir d’intérêts croisés entre les donneurs d’ordre et le label.

Le label CERTILED est bien en conformité avec le Code des marchés publics. Il est pleinement compatible et totalement applicable dans ce cadre. Les acheteurs publics peuvent l’utiliser en intégrant dans leur CCTP une phrase du type : “le produit proposé par le candidat devra être certifié par le label de certification des performances CERTILED, ou équivalent, dont les exigences techniques sont détaillées à l’annexe X du présent CCTP ainsi que sur le site CERTILED”.

Si vous souhaitez de plus amples renseignements, contact@certiled.org ou contactez Jean-Marie Croué au 06 88 34 64 72 

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